Le Parlement du Kurdistan est un corps législatif élu
démocratiquement. Il est constitué d'une seule chambre. Ses fonctions
principales sont :
• l’examen des propositions de lois
• le contrôle des politiques menées par le Gouvernement et
l’administration
• le débat autour des questions à l’ordre du jour du
Parlement
Structure du Parlement
Le parlement kurde s’est efforcé d’assurer une
représentation la plus large possible de la société. La loi n°1 de 1992 fixe le
nombre de sièges parlementaires à 111.
En février 2009, plusieurs modifications ont été apportées à
la loi électorale du Kurdistan pour renforcer le caractère de tous les groupes.
L'âge minimum des candidats aux élections législatives a été réduit de 30 à 25
ans. Le quota minimum légal de femmes parlementaires a été augmenté, il est
passé de 25% à 30% de la législature.
Alors que des sièges avaient été réservés lors des élections
précédentes pour les communautés minoritaires telles que les minorités
turkmènes et chrétiennes, le nombre de sièges attribués à chaque communauté a
été porté à cinq sièges.
Histoire du Parlement
L'Assemblée nationale du Kurdistan a été créée en 1992, lors
des premières élections libres et équitables jamais tenues dans la Région du
Kurdistan ou dans une partie de l'Irak.
Pour protéger les civils des attaques des forces militaires
irakiennes après la guerre du Golfe de 1991, les États-Unis, Royaume-Uni et la
France ont lancé une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la ligne 36 de
latitude qui traverse le Kurdistan. Sur le terrain, une zone de sécurité a été
établie par les forces militaires de onze pays.
Plus tard, en 1991, Saddam Hussein a retiré ses forces et
son administration de certaines parties de la Région du Kurdistan. Aggravant
les difficultés causées par un embargo international de l'ONU sur l'Irak,
Saddam Hussein a appliqué un embargo interne supplémentaire sur la Région, ce
qui a provoqué l’arrêt des livraisons alimentaires, de l’électricité, du
carburant, et empêché la circulation des personnes vers d'autres parties du
pays.
Face à l’absence administrative et au double embargo, le
Front du Kurdistan, une alliance de groupes politiques divers dans la Région du
Kurdistan, a décidé de tenir une élection générale. Son objectif était d'établir
une administration, de fournir les services publics essentiels et de répondre
aux besoins fondamentaux de la population. La population a également exprimé un
fort désir de choisir ses représentants. L'élection, tenue le 19 mai 1992,
était la première élection parlementaire libre et équitable de l'histoire de
l'Irak. Un seuil de 7% au minimum a été fixé pour la représentation au
parlement. Le taux de participation était très élevé et les élections ont été
jugées libres, équitables et démocratiques par les observateurs internationaux.
Après des décennies de dictature, le peuple du Kurdistan a ainsi pu, pour la
première fois de son histoire, choisir librement ses représentants.
Cette élection régionale a conduit à la formation de la
première Assemblée nationale du Kurdistan et à la mise en place du Gouvernement Régional du Kurdistan (GRK). Le pouvoir politique, avec le soutien de la
population, met tout en œuvre pour adopter et faire appliquer l’ensemble des
lois irakiennes, à l’exception de celles ne respectant pas les droits humains
fondamentaux et universels.
Élections législatives
Les élections législatives au Kurdistan sont organisées tous
les quatre ans, conformément à l'article 8 de la loi électorale du Kurdistan.
Les dernières élections législatives ont eu lieu le 30 septembre 2018. Tout
citoyen de la Région du Kurdistan, âgé de 18 ans ou plus et inscrit sur le
registre électoral, est autorisé à voter dans un scrutin direct, universel et
secret.
Les 111 députés du Parlement du Kurdistan représentent les
listes et des partis politiques suivants :
• Parti démocratique du Kurdistan (PDK) : 45 sièges
• Union patriotique du Kurdistan (UPK) : 21 sièges
• Goran : 12 sièges
• New Generation Movement : 8 sièges
• Groupe Islamique du Kurdistan : 7 sièges
• Union Islamique du Kurdistan : 5 sièges
• Alliance Sardam : 1 siège
• Parti Communiste du Kurdistan : 1 siège
Sièges parlementaires réservés aux minorités :
• Liste Développement turkmènes : 2 sièges
• Liste Réforme turkmènes : 2 sièges
• Front Turkmène d'Irak : 1 siège
• Coalition Union Nationale : 3 sièges
• Mouvement Démocratique Assyrien : 1 siège
• Chaldean Syriac Assyrian Popular Council : 1 siège
• Berunt Nissan Markos (Arméniens) : 1 siège.
Les commissions du Parlement
Le Parlement du Kurdistan est composé de commissions
permanentes compétentes dans les domaines suivants :
• Affaires juridiques
• Agriculture et Irrigation
• Finances et Affaires économiques
• Santé et Environnement
• Construction, Logement et Développement rural
• Affaires religieuses
• Droits de l'homme
• Municipalités, Transport, Communication et Tourisme
• Affaires de la société civile
• Jeunesse et sport
• Questions intérieures, Sécurité et Conseils provinciaux
• Enseignement général et supérieur et Recherche scientifique
• Droits des femmes
• Famille, enfants et Affaires sociales
• Relations, Culture, Médias et Patrimoine
• Peshmergas, Martyrs, et Victimes d'Anfal
• Industrie, Energie et Ressources naturelles
• Droits et Protection des travailleurs
• Intégrité
• Affaires du Parlement
• Article 140 de la constitution irakienne
Présidente du Parlement de la Région du Kurdistan : Rewaz Faeq
Rewaz Faiq, Présidente du Parlement du Kurdistan, est
originaire de Kalar et est née à Garmian le 1er juillet 1977. Elle a été élue Présidente
du Parlement le 11 juillet 2019.
Elle est l’une des deux seules femmes présidentes de
Parlement dans tout le Moyen-Orient. Docteure en droit, elle a été enquêtrice
juridique et juge au tribunal de Darbandikhan. Elle a su s’imposer dans la vie
politique et représente un véritable modèle de réussite pour les femmes au
Kurdistan.
Vice-président du Parlement de la Région du Kurdistan : Hemin Hawrami
Hemin Hawrami est originaire de Halabja et est né dans le
gouvernorat de Slemani. Il a été élu Vice-président du Parlement en février
2019.
Il est titulaire d'un doctorat en Relations internationales
et Sciences politiques de l'Université de Soran sur les défis de la politique
étrangère de l'Union européenne au Moyen-Orient, décerné en décembre 2020. Sa
thèse de doctorat a été la première de la région du Kurdistan à être rédigée et
discutée en anglais.
Il a été Chef du bureau des Relations extérieures du Parti
Démocratique du Kurdistan jusqu’en 2017, puis a été le principal assistant de
Massoud Barzani concernant les affaires politiques et diplomatiques.
Secrétaire du Parlement de la Région du Kurdistan : Muna Kahveci
Muna Kahveci, née à Erbil le 15 novembre 1978, est titulaire
d'une licence en droit. Elle a été élue pour la première fois au Parlement du
Kurdistan sur la liste Advance Turkmen en 2013, et a été réélue lors des
élections législatives de septembre 2018 au sein du Parti de la réforme
turkmène. Les députés l'ont élue secrétaire du Parlement le 18 février 2019.
Elle est la première Turkmène à être élue à la présidence du Parlement.
Pour aller plus loin : Site web du Parlement
du Kurdistan